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Autonomie info
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Autonomie info
CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC

Numéro de dépôt :
4087477
Date de dépôt :
23/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/04/2024
Autonomie info de CNSA

Présentation de la marque Autonomie info

Déposée le 23 avril 2014 par CNSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Autonomie info » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE ODILE domicilié(e) 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France.

La marque Autonomie info a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087477.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41 42 43 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Autonomie info est expirée depuis le 23 avril 2024.

CNSA a également déposé les autres marques suivantes : âge et autonomie , GEVA-A Personnes âgées , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , MAIA L INTEGRATION DES ACTEURS POUR L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES , silverinfo , GEVA-Sco Scolarisation , Séppia , Autonomie et vieillissement , GEVA GUIDE D'EVALUATION DES BESOINS DE COMPENSATION DES PERSONNES HANDICAPEES , MAIA


CNSA, ETABLISSEMENT PUBLIC - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


CNSA, Mme OREL-ANGELIQUE ODILE - 66 Avenue du Maine - 75014 - PARIS - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Photographies ; caractères d'imprimerie ; papier ; carton ; calendriers ;

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ;

Hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ;

Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; pompes funèbres ; services de crémation ; garde d'enfants à domicile.